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Lignes directrices pour les plateformes de partage de vidéos et d’images avec du contenu de jeux de Nintendo

29 novembre 2018
(Mis à jour le 9 septembre 2024)


Nous sommes remplis d’humilité tous les jours par la loyauté et la passion envers les jeux de Nintendo, leurs personnages et leurs mondes, et nous respectons le fait que vous désirez exprimer votre passion créative en partageant vos vidéos et vos images en utilisant du contenu de nos jeux.

Tant que vous suivez des règles de base, nous ne nous opposerons pas à ce que vous utilisiez de la vidéo et/ou des images capturées depuis des jeux dont Nintendo détient les droits d’auteur (« Contenu de jeu Nintendo ») dans le contenu que vous créez pour les sites de partages de vidéos et d’images appropriés. Pour vous aider, nous avons préparé les lignes directrices suivantes :

Veuillez comprendre que nous ne pourrons pas répondre aux questions individuelles concernant ces lignes directrices. De plus, nous pourrions mettre à jour ces lignes directrices de temps à autre, alors veuillez vous référer à la dernière version avant de partager votre contenu.

Si d'autres directives Nintendo prévoient des dispositions particulières, veuillez les respecter également.


Foire aux questions : Lignes directrices pour les plateformes de partage de vidéos et d’images avec du contenu de jeux de Nintendo

Q1:Quels types de contenus sont acceptables sous ces lignes directrices? Quels types de contenus sont inacceptables?
R1:Nous vous encourageons à utiliser le Contenu de jeu Nintendo dans des vidéos et des images avec votre apport créatif et vos commentaires. Par exemple, des vidéos de vous en train de jouer à un jeu ou une critique de jeu rentrent dans les lignes directrices.
Par contre, vous n’avez pas le droit de simplement mettre en ligne ou de diffuser en continu une vidéo existante de Nintendo, de la vidéo de jeu sans votre apport créatif ou éditorial, ou une copie de contenu créé par quelqu’un d’autre. Par exemple, simplement copier des vidéos promotionnelles, des bandes-annonces, des tournois, des musiques, des séquences de jeu et des collections d’arts produits, etc., ou du contenu équivalent par Nintendo ne sont pas permis sous les lignes directrices.

Q2:Est-ce que les lignes directrices s’appliquent seulement ou vidéos publiées ou est-ce que je peux aussi diffuser en continu mes vidéos?
R2:Les lignes directrices s’appliquent aux publications et aux diffusions en direct.
Q3:Que voulez-vous dire par « sites de partages de vidéos et d’images appropriés »?
R3:Nous parlons des plateformes de partage de vidéos et d’images communément utilisées comme, mais sans s’y limiter : YouTube, Twitch et Instagram. Par contre, nous nous réservons le droit de nous opposer à tout contenu que nous jugeons illégal, inapproprié ou qui enfreint ou ne suit pas ces lignes directrices (voir le paragraphe A11 ci-dessous).
Q4:Quelles sont les « méthodes de monétisation séparément spécifiées par Nintendo »?
R4:Pour le moment, « les méthodes de monétisation séparément spécifiées par Nintendo » incluent les méthodes suivantes* :
  • Facebook/META – Règles de monétisation pour les partenaires;
  • Niconico Douga/Niconico Live – Niconico Creators Program, Niconico Channel;
  • OPENREC.tv – OPENREZ Creators Program;
  • Twitch – Programme d’affiliation et Programme de partenaire;
  • X (Twitter) – Premium, Programme d’abonnement;
  • YouTube – Programme Partenaire YouTube;
  • TwitCasting - « Item Revenue » et « Video Ad Revenue » du TwitCasting Monetization Program;
  • 17LIVE - Cadeau; et
  • Instagram – Programme d’abonnement, Programme de primes
  • La liste est sujette à des mises à jour
Q5:Est-ce que je peux vendre le contenu que je crée et publie ou diffuse en direct sur une plateforme de partage s’il comprend du Contenu de jeu Nintendo?
R5:Non, vous ne pouvez pas vendre de vidéos, de la musique ou des images que vous avez créées en utilisant du Contenu de jeu Nintendo.
Q6: Est-ce que je peux créer, publier et diffuser en direct du contenu qui est basé sur d’autres propriétés intellectuelles de Nintendo, qui ne sont pas des vidéos ou des captures d’écran (comme des dessins de fans, de la musique, etc.)?
R6:Les lignes directrices couvrent uniquement le partage de Contenu de jeu Nintendo sur des sites de partage de vidéos et d’images appropriés. Tout autre usage de la propriété intellectuelle de Nintendo et la création de contenu en dehors de ces lignes directrices est assujetti aux lois relatives de la juridiction applicable. Nintendo ne peut pas vous offrir de conseils légaux, nous vous encourageons donc à trouver vous-même un conseiller juridique si vous désirez savoir si l’usage particulier dont vous voulez vous servir est permis.
Q7:Qu’en est-il si j’enregistre une personne jouant à un jeu qui n’est pas encore publié lors d’un événement comme une exposition de jeux?
R7:Veuillez garder en tête que la plupart des événements publics ont des lignes directrices concernant les enregistrements et qu’il est de votre responsabilité de les suivre. Si vous êtes incertain, veuillez consulter les gens sur place avant de publier votre vidéo ou de diffuser en direct. Nous nous réservons aussi le droit de nous opposer à tout contenu que nous jugeons illégal, inapproprié ou qui enfreint ou ne suit pas ces lignes directrices (voir le paragraphe A11 ci-dessous).
Q8:Je planifie organiser un tournoi de jeux utilisant des jeux dont Nintendo détient les droits d’auteur et de publier ou de diffuser en direct ce tournoi sur les sites de partage de vidéos et d’images appropriés. Est-ce que ces activités sont assujetties aux lignes directrices? Est-ce qu’organiser un tournoi est assujettie à cette ligne directive?
R8:La publication et la diffusion en direct de vidéos de sessions de jeu pour des jeux dont Nintendo détient les droits d’auteur sur des sites de partage de vidéos sont soumises à ces lignes directrices. Par contre, lors de l’organisation d’un tournoi de jeu vidéo, veuillez suivre les règlementations de tournois communautaires. De plus, lors de la publication ou de la monétisation de vidéos de sessions de jeu de tournois de jeux organisés conformément aux règlementations de tournois communautaires, il est nécessaire de suivre le contenu de ces règlementations en plus des lignes directrices écrites ici.
Q9:En suivant les lignes directrices, est-ce que des sociétés peuvent publier ou diffuser en direct des vidéos et des images utilisant du Contenu de jeu Nintendo?
R9:Les lignes directrices s’appliquent uniquement aux consommateurs individuels utilisant du Contenu de jeu Nintendo.
Q10:Y aura-t-il des cas où Nintendo retirera du contenu des plateformes de partage?
R10:Oui, nous nous réservons le droit de retirer tout contenu que nous jugeons illégal, inapproprié ou qui enfreint ou ne suit pas ces lignes directrices. Dans certains cas, Nintendo pourrait faire retirer des vidéos au nom de nos partenaires tiers.
Q11:Que voulez-vous dire par du contenu qui est « illégal, inapproprié ou qui enfreint ou ne suit pas ces lignes directrices »?
R11:Des exemples de contenu illégal, inapproprié ou qui enfreint ou ne suit pas les lignes directrices peuvent inclure, mais sans s’y limiter, la propriété intellectuelle de Nintendo et :
  • enfreint les lois pertinentes;
  • enfreint les droits à la propriété intellectuelle de Nintendo (y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation non autorisée des droits d'auteur des personnages du jeu, de l'histoire, des éléments visuels et de la musique et/ou des marques déposées);
  • implique un logiciel de jeu copié ou modifié illégalement, un logiciel de jeu produit à partir du matériel protégé par le droit d'auteur de Nintendo sans l'autorisation de Nintendo, ou un logiciel de jeu obtenu illégalement;
  • montre comment utiliser des logiciels et/ou des appareils qui contournent les mesures de sécurité déployées par Nintendo pour se protéger contre les violations de ses jeux vidéo et de ses consoles, tels que les émulateurs et/ou autres logiciels de contournement;
  • implique des actions qui pourraient être considérées comme altérant l’expérience de jeu dans les modes multijoueurs, telles que perturber volontairement la progression du jeu;
  • présente du contenu choquant, explicite, nuisible ou autrement offensant, y compris des déclarations et des actions qui pourraient être considérées comme offensantes, insultantes, obscènes ou perturbantes pour les autres;
  • interfère avec le bon fonctionnement ou nuit à la sécurité des produits ou services Nintendo;
  • implique la triche, le piratage, l'accès non autorisé, le contournement des restrictions techniques, la modification non autorisée ou l'utilisation d'objets, d'outils ou de services permettant de tels actes de tricherie, de craquage, d'accès non autorisé, de contournement des restrictions techniques ou de modification non autorisée;
  • comprend des consoles de jeu et/ou des logiciels non autorisés par Nintendo;
  • et/ou comprend des vidéos, des images, des sources sonores, etc., qui ne peuvent pas être utilisées dans le jeu normal, extraites via le logiciel du jeu via l'exploration de données ou d'autres méthodes.